Qu’est-ce qu’un CNP ?
Un Conseil National Professionnel (CNP) est une structure fédérative, régie par une double gouvernance scientifique et professionnelle, qui a vocation à réunir l’ensemble des organismes (sociétés savantes, collèges, syndicats, structures universitaires) de la spécialité. Une spécialité n’est représentée que par un seul CNP.
A l’instar des spécialités médicales, chaque profession de santé* est fortement incitée à s’organiser en CNP. Il existe aujourd’hui 64 CNP, dont 41 de spécialités médicales.
Le concept de CNP a été créé par la FSM en 2009. Les CNP ont été introduits dans le paysage institutionnel sanitaire par la loi HPST du 21 07 2009. Leurs modalités de fonctionnement ont été précisés dans la réglementation au fil des années suivantes, notamment par le décret du 9 01 2019 qui leur est intégralement dédié.
*Telles qu’elles sont listées dans le Code de la santé publique
Quels sont les rôles des CNP ?
La configuration particulière des CNP est innovante : chacun regroupe tous les organismes représentatifs de sa spécialité/profession pour assurer la représentation de l’ensemble des activités et modes d’exercice. Ils peuvent intervenir de manière coordonnée et, dans le cadre des missions qui leur sont fixées par la réglementation et exprimer d’une seule voix des avis et positions au nom de l’ensemble des professionnels de la spécialité. Les prises de positions des CNP sur ces sujets sont ainsi plus lisibles et plus impactantes, notamment auprès des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels (agences, HAS, etc.).
La mise en place des CNP, dès 2010 pour les spécialités médicales, sous l’impulsion de la FSM, a entraîné l’harmonisation de la représentation de ces spécialités sur des bases clarifiées.
L’organisation en CNP des spécialités et professions facilite aussi une multitude de collaborations transversales nécessitées par les évolutions de la pratique et des parcours de soins. Ces demandes de collaborations émanent autant des autorités que des professionnels et de leur représentation.
Le principe de gouvernance d’un CNP
Un CNP est une association, loi 1901, construite sur la base du volontariat par le regroupement de l’ensemble des sociétés savantes, collèges, syndicats et structures universitaires existant au titre d’une spécialité médicale (ou profession). Un CNP est donc, en soi, une structure fédérative qui se doit d’être aussi “exhaustive” que possible pour que sa légitimité et sa force d’expression soient entières.
En ce qui concerne les CNP regroupés au sein de la FSM, le principe “cible” de gouvernance est celui d’une représentation paritaire des modes d’exercice (salarié/ libéral).
Toutefois, dans l’hypothèse où une composante de l’activité représente, au niveau national, plus de 80% des professionnels, la gouvernance peut se calquer sur cette répartition. De même, les différentes composantes de l’activité sont représentées dans la gouvernance.
Comment la FSM réunit-elle les différents CNP ?
La FSM a été dès avant 2010 l’instigateur de l’organisation des spécialités médicales en CNP, avec pour modèle les “boards” anglo-saxons. Ce rôle de promoteur actif lui a été reconnu par l’Etat et a permis qu’une convention de financement en prenne acte à partir de 2011. La mise en place du développement professionnel continu, (instauré par la loi HPST de 2009) a contribué à asseoir le principe d’une organisation des professions et spécialités en CNP et à lui donner un premier champ de compétences.