Une obligation tous les 3 ans

L’obligation de DPC est triennale. Les orientations prioritaires de DPC sont également définies tous les 3 ans.

Satisfaire à son obligation de DPC

Actuellement, un professionnel de santé a le choix entre trois options pour remplir son obligation triennale de DPC :

  • Se conformer au “parcours professionnel ou parcours de DPC” préconisé par son CNP
  • Justifier de son engagement dans la procédure d’accréditation des médecins des spécialités à risques
  • Avoir réalisé au moins deux actions relevant de deux des trois types suivants : formation, évaluation et amélioration des pratiques, gestion des risques. L’une de ces deux actions devant correspondre à une “orientation prioritaire” de DPC

Remplir son obligation de DPC

Actuellement, un professionnel de santé a le choix entre trois options pour remplir son obligation triennale de DPC :

  • Se conformer au “parcours professionnel ou parcours de DPC” préconisé par son CNP
  • Justifier de son engagement dans la procédure d’accréditation des médecins des spécialités à risques
  • Avoir suivi une démarche comportant deux types d’actions différents (Formation/évaluation et amélioration des pratiques/gestion des risques), l’une de ces deux actions devant correspondre à une “orientation prioritaire” de DPC 

Prouver que l’obligation a été remplie

Tous les professionnels de santé doivent remplir leur obligation de DPC.
Les outils disponibles pour documenter la manière dont le professionnel a rempli son obligation dépendent du choix qu’il a fait.

En ce qui concerne les médecins, trois options sont possibles :

  1. Le médecin a suivi le parcours professionnel de son CNP, il peut demander à ce dernier de lui fournir une attestation au terme de la période triennale en se connectant à parcourspro.online s’il relève d’un CNP de la FSM ou à Archimède s’il relève du CMG via archimede.fr.
  2. Le médecin s’est engagé dans l’accréditation des spécialités à risques, il produit le certificat délivré par son OA (organisme d’accréditation)
  3. Le médecin a choisi de suivre une démarche de DPC individuelle comportant deux actions de nature différente dont une correspond à une orientation prioritaire. Le suivi de son parcours se fera au moyen du compte mondpc mis en place par l’ANDPC. Le contenu de ce compte sera transféré avec l’accord du médecin par l’ANDPC au CNOM.

L’une des conditions pour qu’une action de DPC proposée par un organisme soit validée par l’ANDPC (et donc prise en charge financièrement, s’agissant des médecins libéraux et salariés des centres de santé), est que celle-ci soit référencée à l’une ou l’autre des orientations prioritaires. Les organismes de DPC (ODPC) sont référencés sur le site de l’ANDPC.