Qu’est-ce qu’un registre ?
Un registre est une base de données dans laquelle les médecins d’une spécialité décrivent leur activité (traitements et interventions) afin de pouvoir l’analyser dans un but d’amélioration des pratiques de soins. Ces registres permettent d’établir ou de faire évoluer des recommandations de bonnes pratiques.
Pourquoi participer à un registre ?
En tant que patient, participer à un registre vous offre la possibilité de contribuer aux efforts d’amélioration de la qualité des soins pour les patients qui souffrent de la même pathologie que vous. Cette participation fait de vous un partenaire central et actif des professionnels engagés dans l’amélioration des pratiques.
Les possibilités d’analyse statistique de la base de données à laquelle vous avez accepté de participer permettent d’évaluer la qualité des procédures de soins en tenant compte de tous les paramètres propres aux patients et aux actes ou traitements. Des recommandations de bonnes pratiques peuvent être prises ou améliorées, dans l’intérêt de tous les patients.
Données personnelles
Les données intégrées aux registres de pratiques hébergés sur la plateforme de la FSM sont des informations civiles et médicales. Elles concernent les patients pris en charge et suivis par les équipes médicales de la spécialité dans le champ couvert par le registre.
Par exemple, le registre EPICARD de chirurgie cardiaque recueille les données des patients pris en charge par les chirurgiens cardiaques.
Ces données restent confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique qui est effectué conformément à la loi « Informatique et Libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Les patients concernés ont été informés de l’existence du registre par l’équipe qui les suit et ont donné leur accord.
- Utilisation des données
Les données recueillies sont réservées à l’équipe médicale qui suit le patient.
Elles peuvent également être utilisées une fois pseudonymisées* par le comité scientifique du registre à des fins d’amélioration de la qualité des soins et à des fins de publications scientifiques.
Si des études devaient être faites notamment à des fins de recherche scientifique à partir des données anonymisées du registre, cette information sera rendue accessible sur le site internet du Conseil National Professionnel (CNP) qui gère le registre ainsi que sur celui de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM).
*La pseudonymisation est un traitement de données personnelles réalisé de manière à ce qu’on ne puisse plus attribuer les données relatives à une personne physique sans informations supplémentaires. En pratique cela consiste à remplacer les données directement identifiantes (par ex. le nom) par des données indirectement identifiantes (par ex. un numéro). https://www.cnil.fr/fr/identifier-les-donnees-personnelles
- Qu’est ce qui autorise les CNP et la FSM à traiter les données ?
La mise en place des registres de pratiques fait partie des missions confiées aux CNP et à la FSM par le décret du n° 2019-17 du 9 janvier 2019.
- Durée de conservation des données
Dans la plupart des cas, les données sont conservées dans les registres de pratiques tant que le CNP le juge nécessaire.
Exercice des droits
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les patients dont les données sont intégrées aux registres de pratiques hébergés sur la plateforme de la FSM ont donné leur autorisation à l’équipe médicale qui les suit.
Ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement de données conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés modifiée.
Ils peuvent s’opposer au traitement des données les concernant ou concernant leurs enfants et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment en s’adressant :
- soit à l’équipe médicale qui les suit
- soit au responsable du traitement de ces données et au délégué à la protection des données qui peuvent être joints à l’une des adresses suivantes : federation-specialites-medicales@wanadoo.fr ou registres@specialitesmedicales.org, téléphone : 01 40 93 65 80
Avant toute communication, le destinataire de la demande s’assurera de l’identité du patient.
Les délais de réponse à l’exercice de ces droits sont au maximum de 2 mois.
La FSM et les CNP apportent une grande attention aux données concernant les patients, néanmoins si un patient estime qu’il existe une atteinte à ses droits, il dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Où sont hébergés les registres ?
Les registres sont hébergés par un hébergeur de données de santé agréé.