Comment soumettre un projet ?
Les CNP qui souhaitent mettre en place un projet de registres sont invités à remplir un dossier de soumission d’un projet.
Le comité Registres et Systèmes d’Information émet un avis sur les projets qui lui sont soumis sur la base du dossier et des échanges qu’il a avec les porteurs de projets.
Une fois le projet accepté, le CNP signe une convention de partenariat avec la FSM qui lui permet de bénéficier des conditions de l’accord cadre négocié par la FSM. Il est clairement établi que le CNP est détenteur des droits d’usage des données contenues dans le registre qu’il a mis en place.
Soumettre un projet de registre à la FSM :
Les modalités de mise en place du projet sont décrites de manière à ce que le CNP puisse choisir l’une d’entre elles. Le CNP a en effet la possibilité de prendre en charge tout ou partie de la mise en place du registre. Son paramétrage est complètement modulable. La FSM propose qu’il soit réalisé pour le compte du CNP par sa data manager.
Les modalités administratives et financières relatives au déploiement du registre sont également expliquées.