Une première convention signée en 2012, a pour objectif la mise à disposition par la FSM, des compétences de professionnels médicaux qualifiés sur proposition des CNP. Les spécialistes sollicités sont chargés de contribuer à l’analyse de situations rencontrées par les membres de l’IGAS dans le cadre de leurs missions d’inspection-contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil dans le domaine de la santé. La convention précise également les modalités de désignation des experts tout en s’assurant de l’absence de conflits d’intérêts.
En 2019, la convention a été revue afin d’y ajouter la possibilité de collaborations avec les CNP et sur des données d’activité médicale recueillies dans leurs registres de pratique, quand ils en disposent.