- Les contours du dispositif ont été précisés dans une ordonnance du 19 juillet 2021
- Le président du conseil national de la certification périodique a été désigné par arrêté du 10 décembre 2021. Il s’agit du Pr Lionel Collet, désigné pour 3 ans
- La composition et le fonctionnement du conseil national de la certification périodique, avec son instance collégiale et ses 7 commissions, sont fixés par un arrêté paru le 11 mai 2022.
- Le périmètre (professionnels concernés, exceptions) et le contenu de l’obligation de certification périodique restent à paraître
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