État d’avancement de la certification périodique

  • Les contours du dispositif ont été précisés dans une ordonnance du 19 juillet 2021
  • Le président du conseil national de la certification périodique a été désigné par arrêté du 10 décembre 2021. Il s’agit du Pr Lionel Collet, désigné pour 3 ans
  • La composition et le fonctionnement du conseil national de la certification périodique, avec son instance collégiale et ses 7 commissions, sont fixés par un arrêté paru le 11 mai 2022.
  • Le périmètre (professionnels concernés, exceptions) et le contenu de l’obligation de certification périodique restent à paraître