Leur contenu
La certification périodique est une évolution des dispositifs antérieurs (formation continue, analyse des pratiques, gestion des risques, développement professionnel continu) et reprend les éléments définis antérieurement dans les parcours des CNP pour le développement professionnel continu. Mais elle ajoute aux 2 axes fondateurs de ces parcours (amélioration des connaissances et des compétences d’une part et analyse des pratiques professionnelles et gestion des risques d’autre part) 2 nouveaux blocs : amélioration de la relation avec les patients et meilleure prise en compte de sa santé personnelle.
LES QUATRE BLOCS, PILIERS DU RÉFÉRENTIEL
Ainsi, les actions du référentiel sont réparties en 4 blocs :
Bloc 1 : « actualiser leurs connaissances et leurs compétences »
- Actualiser les connaissances fondant les pratiques et assurer qu’elles soient conformes au regard des données de la science, des valeurs professionnelles, de l’éthique, de la déontologie, des priorités de santé publique, de l’évolution des politiques de santé, des évolutions sociétales et des besoins de santé sur un territoire.
- Assurer les compétences nécessaires à l’exercice (évolution professionnelle notamment : spécialité, expertise, pratiques avancées, spécificités d’exercice…) pour les rendre conformes et adaptées à la pratique et à l’offre de soins sur un territoire.
Bloc 2 : « renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles »
- Garantir des pratiques conformes au regard des recommandations de bonne pratique, des référentiels qualité, des valeurs professionnelles, de l’éthique, de la déontologie.
- Garantir l’amélioration des pratiques sur la qualité et sécurité des soins. Les actions d’amélioration de la qualité des pratiques peuvent aussi concourir à l’élaboration ou l’actualisation de procédures/protocoles.
Bloc 3 : « améliorer la relation avec leurs patients »
- Ce bloc s’étend aux relations avec les usagers du système de santé, notamment pour les professionnels exerçant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention et des activités de formation.
- Assurer une relation de qualité au regard des recommandations de bonne pratique, des valeurs professionnelles, de l’éthique, de la déontologie, des droits des patients.
- Actualiser la connaissance des droits du patient, des obligations déontologiques fondant les pratiques.
- Contribuer au renforcement du dialogue, améliorer la transparence de l’information, développer l’écoute active et la bienveillance.
- Assurer une relation de qualité avec l’entourage et/ou de collaboration avec les aidants dans le respect des droits du patient.
- Faciliter la prise en compte des évolutions qui modifient la relation (niveau d’information des patients, impact des nouveaux outils numériques et nouvelles formes de prise en charge numérique…).
- Rendre le patient co-acteur de sa santé (décision médicale partagée).
Bloc 4 : « mieux prendre en compte leur santé personnelle »
- Donner, à chaque professionnel, les moyens de préserver sa santé lui permettant d’exercer une activité de qualité.
- Rendre chaque professionnel acteur attentif à son état de santé.
- Promouvoir, maintenir et améliorer l’état de sa santé.
- Prévenir les altérations de l’état de santé psychique et somatique.
- Conserver les aptitudes professionnelles.
La méthode d’élaboration
Les actions figurant dans les référentiels de certification des CNP ont été définies par des comités scientifiques désignés par les conseils d’administration des CNP.
Pour ce travail, les comités scientifiques ont pris en compte le référentiel de formation initiale pour que les spécialistes puissent définir leur parcours de certification au plus près de leur pratique réelle. Les référentiels ont ensuite été validés par les instances des CNP.
Les CNP ont élaboré leur référentiel en respectant les règles de qualité scientifique, de validité méthodologique d’indépendance vis-à-vis de toute entreprise à but lucratif intervenant dans le monde de la santé. Conformément au guide méthodologique validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé le 13 juillet 2022 et au décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique, les actions inscrites dans le référentiel doivent : soit être conformes à une fiche méthode de la HAS, soit répondre à des critères de labellisation des actions par le CNP suivant les critères d’éligibilité proposés par la FSM.
Ces critères sont les suivants :
- validation par un comité scientifique au sein du CNP
- action adaptée à la pratique d’un médecin de la spécialité
- action en adéquation avec une fiche-méthode HAS de référence, lorsqu’elle existe
- identification des objectifs scientifiques et pédagogiques, du contenu et des modalités de réalisation
- qualification et les compétences des concepteurs, formateurs et modérateurs mettant en œuvre les actions
- adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux actions figurant dans le référentiel
- absence de lien financier direct avec les entreprises commercialisant des produits ou services de santé à visée préventive ou thérapeutique pouvant donner lieu à prescription ou conseil auprès du patient
- déclaration publique d’intérêts des membres du comité scientifique, d’organisation et concepteurs, formateurs et modérateurs
- évaluation des actions prenant en compte les appréciations (positives ou négatives) des parties prenantes (bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques)
La possibilité pour un médecin de faire valoir une action « hors liste »
Malgré tous les efforts de recensement des actions susceptibles d’intéresser les spécialistes pour leur parcours de certification, il est possible que certaines actions pertinentes aient échappé. Il est apparu important d’ouvrir une possibilité pour le spécialiste de proposer une action ne figurant pas dans la liste du référentiel.
Ces actions seront évaluées a priori ou a posteriori à l’aide d’une fiche d’évaluation dédiée afin de permettre leur validation. Une fois validées, pourront ensuite être intégrées dans les actualisations du référentiel.
La validation des actions et le téléservice ‘Ma Certif’Pro Santé’
Dans chacun des 4 blocs de la certification périodique, les médecins devront avoir validé des actions, définies pour chacune dans les attendus définis dans le tableau de présentation du référentiel .
LE NOMBRE D’ACTIONS A VALIDER POUR CHAQUE BLOC EST DEFINI PAR LE CNP (AU MINIMUM 2).
Outre les attendus du CNP et critères d’éligibilité pour chaque type d’action, les tableaux des référentiels des CNP mentionnent également les éléments de preuve qui seront à fournir pour la validation d’une action.
Exemple :
| Bloc 1 : Actualiser les connaissances et les compétences |
|---|
| Types d’actions | Attendus méthodologiques du CNP | Eléments de preuve | |
| 1.1 | Actions de formation, à caractère scientifique ou professionnel, dispensées par des organismes de formation labellisés Qualiopi ou par des structures figurant sur la liste publique des organismes de formation | · Voir en annexe la liste actualisée des congrès et autres formations de niveau national ou international, des journées régionales de formation · Participation comme apprenant ou formateur (y compris communication orale lors d’une session scientifique) · Pour les congrès : au minimum équivalent d’une journée ; au moins 2 congrès différents sur 6 ans pour valider une action | Attestation de présence fournie par l’organisateur et transmise par l’organisateur ou par le médecin |
Dans la majorité des référentiels, chaque action a pour le moment la même « valeur » : il n’y a pas d’action « majeure » ou « mineure » ni système de pondération des actions du référentiel de certification. La mise en place d’une pondération des actions fera l’objet de réflexions ultérieures de la Commission professionnelle des médecins du CNCP ( Conseil National de la Certification Périodique).
Le suivi des référentiels sera assuré par les comités scientifiques de la certification périodique des CNP avec intégration ou suppression d’actions en fonction des évolutions scientifiques ou technologiques de la spécialité, des évolutions pédagogiques ou méthodologiques.·